Arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE-France <BR>

J.O. 248 du 23 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE-France

NOR : PRMX0407717A

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 octobre 2004, M. Alain Seban, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur du développement des médias, est nommé membre du conseil de surveillance de la société ARTE-France, en qualité de représentant de l'Etat.